"L’Envol" : pour le logement autonome de personnes adultes handicapées

Constats de départ/Historique du projet

Devant faire face au manque de places en foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés dans la région lorientaise, un groupe de parents de l’ADAPEI du Morbihan a décidé de fonder une Société Civile Immobilière (SCI) pour permettre à 12 adultes handicapés travaillant en CAT (Centre d’Aide par le Travail) d’accéder à un logement autonome.

Les CAT sont des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées mentales, où celles-ci exercent une activité professionnelle dans le cadre d’un accompagnement spécifique. Ils constituent une forme particulière d'Établissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT). Ils sont créés et gérés par des associations, à but non lucratif, de parents et amis de personnes handicapées mentales.

Cadre de l’activité professionnelle de ces personnes le jour, les CAT ou ESAT ne répondent cependant pas à la question de leur hébergement, dans un contexte  où les places en foyers d’hébergement sont notoirement insuffisantes.

Objectifs généraux

action(s) menée(s)

Le projet comprend deux volets : un volet proprement immobilier pour l’accès à un logement, et un volet d’accompagnement social, les personnes bénéficiaires n’étant pas autonome dans leur vie quotidienne.

Modalités de mise en œuvre/Organisation 

Une SCI de location est basée sur le principe de propriété partagée : les personnes qui choisissent de s’associer sont propriétaires d’un certain nombre de parts sociales de la société (sans propriété personnelle du logement qu’elles occupent). Les associés mettent en commun leurs capitaux pour constituer un apport personnel suffisant pour contracter un emprunt auprès d’une banque. La SCI est propriétaire du terrain et de la résidence ; elle est l’unique interlocutrice des organismes de crédits.
Afin d’éviter les problèmes de succession, les personnes résidantes sont elles-mêmes les porteurs de parts de la SCI. Ceci a nécessité pour chacun d’elles, la mise en place d’une protection juridique, tutelle ou curatelle. Elles versent chaque mois une redevance à la SCI permettant de couvrir les charges locatives, le remboursement de l’emprunt, etc.

Une aide à domicile a été mise en place en dehors du temps de présence au CAT pour accompagner les résidants vers une vie plus autonome. Trois aides médico-psychologiques (AMP) les aident à la préparation des repas, des courses, etc. Un veilleur de nuit assure une permanence de 22 h à 07 h pendant les absences des AMP.

Territoire

La résidence « L’Envol » est située sur le territoire de la commune d’Hennebont, dans le Morbihan.

Porteur(s) du projet

12 familles membres de l’ADAPEI (Association des parents et amis des personnes handicapées mentales) du Morbihan.

Partenaire(s) et/ou prestataire(s)

L’ADAPEI du Morbihan (qui a accordé son soutien et est notamment propriétaire d’une part du capital de la SCI).

Financeurs

budget

Budget total : 1,1 million d’euros.

Prêt locatif social/emprunt conventionné qui permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit et aux résidants de bénéficier des APL.

Résultats/Evaluation

Les 12 résidants ont emménagé en janvier-février 2005.
A ce jour, tous sont donc logés de façon autonome, ce qui était le principal souci de ces familles (et parents dont certains, vieillissant, s’inquiétaient de l’avenir de leurs enfants). Ils bénéficient d’un encadrement pour les tâches et besoins de la vie quotidienne.
Cette expérience a permis d’apporter une réponse innovante aux problèmes rencontrés par de nombreuses familles d’adultes handicapés travaillant en CAT, qui ne trouvaient pas de solutions pour le logement autonome de ces derniers.

Le CAT « Alter Ego », qui accueille les 12 personnes résidant à l’Envol, accueille au total 136 personnes, dont trente environ sont hébergées en foyer. Plus de cent sont donc soit indépendantes, soit habitent chez leurs parents ; de nombreuses familles ont donc à faire face aux mêmes problèmes que les douze familles à l’initiative de la création de la SCI. Une quinzaine d’entre eux a rejoint un projet similaire sur la même commune. Mais l’expérience essaime aussi au-delà : des actions du même type sont en cours à Vannes dans le Morbihan, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire... La mise en œuvre de projets sur le même modèle que celui-ci implique néanmoins que des conditions de départ favorables soient réunies, comme une certaine homogénéité entre les personnes bénéficiaires (en terme de handicap, d’âge, etc. pour qu’une prise en charge de tous soit possible).

Dates de début et de fin 

Première pierre de la résidence posée en septembre 2003.
Inauguration de la résidence et emménagement des résidants en janvier/février 2005.

facteurs de réussite

Volonté et pugnacité des porteurs du projet.

Ecoute bienveillante du Conseil Général, de la DDISS et des communes concernées.

Difficultés rencontrées/Limites

Incrédulité sur la faisabilité du projet.

Limites : Implication forte des parents et du gérant bénévole de la SCI

Personne(s) pouvant être contactée(s)

Nom : LE MARTELOT
Prénom : Jean-Pierre
Fonction : Gérant de la SCI
Structure : SCI L’Envol
Mail : j-p.le-martelot@wanadoo.fr

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